Les deux grandes nomenclatures qui servent à coter et facturer les actes de santé. Un repère essentiel pour toute secrétaire médicale qui gère feuilles de soins, télétransmission et facturation.
En secrétariat médical, coter un acte signifie lui attribuer le code officiel qui permettra sa facturation et son remboursement par l'Assurance Maladie. Deux nomenclatures encadrent cette cotation : la CCAM pour les actes techniques et la NGAP pour les actes cliniques et ceux des auxiliaires médicaux. Comprendre laquelle s'applique — et comment se construit une cotation — évite les rejets de télétransmission et sécurise la facturation. Voici le repère clair, sans jargon.
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins et certains professionnels : chirurgie, imagerie, endoscopie, gestes techniques, etc. Elle a progressivement remplacé la NGAP pour ces actes.
Chaque acte technique y est identifié par un code à 7 caractères — quatre lettres suivies de trois chiffres (par exemple de la forme AAAA123). Ce code renvoie à un libellé précis et à un tarif de référence, tous deux fixés officiellement. La CCAM est dite « commune » car elle sert à la fois à la facturation (secteur libéral) et à la description de l'activité hospitalière.
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est la nomenclature historique, toujours en vigueur pour ce que la CCAM ne couvre pas :
— les actes cliniques des médecins : consultations, visites ;
— les actes des auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.
La NGAP repose sur des lettres-clés : chaque lettre désigne une catégorie d'acte, à laquelle on applique un coefficient propre à l'acte. Le tarif s'obtient en multipliant la valeur de la lettre-clé (fixée par convention) par ce coefficient.
| Critère | CCAM | NGAP |
|---|---|---|
| Type d'actes | Actes techniques (chirurgie, imagerie, gestes) | Actes cliniques (consultations, visites) & actes des auxiliaires médicaux |
| Codage | Code à 7 caractères (4 lettres + 3 chiffres) | Lettre-clé × coefficient |
| Concerne surtout | Médecins (actes techniques) | Médecins (consultations), infirmiers, kinés, sages-femmes, orthophonistes… |
| Statut | A remplacé la NGAP pour les actes techniques | Toujours en vigueur pour le reste |
Le moyen mnémotechnique : CCAM = technique (le geste, l'examen, l'opération) ; NGAP = clinique & auxiliaires (la consultation du médecin et les actes des infirmiers, kinés, sages-femmes…). Quand vous hésitez, posez-vous la question : « est-ce un geste technique, ou une consultation / un soin d'auxiliaire ? »
Voici des exemples de lettres-clés parmi les plus fréquentes. Elles désignent une catégorie d'acte — le tarif dépend ensuite du coefficient et de la valeur conventionnelle de la lettre.
| Lettre-clé | Catégorie d'acte | Professionnel |
|---|---|---|
| C | Consultation au cabinet | Médecin |
| V | Visite à domicile | Médecin |
| AMI | Acte médico-infirmier (soins) | Infirmier(ère) |
| AIS | Acte infirmier de soins | Infirmier(ère) |
| AMK | Acte de masso-kinésithérapie (cabinet) | Masseur-kinésithérapeute |
| SF | Acte de sage-femme | Sage-femme |
| AMO | Acte d'orthophonie | Orthophoniste |
| AMY | Acte d'orthoptie | Orthoptiste |
Les lettres-clés, leurs conditions d'emploi et les coefficients évoluent : reportez-vous toujours à la version officielle en vigueur.
Sur une feuille de soins (papier ou électronique), l'acte est reporté avec sa cotation : code CCAM pour un acte technique, ou lettre-clé et coefficient pour un acte NGAP. Cette cotation est ensuite télétransmise à l'Assurance Maladie via la carte Vitale, qui déclenche le remboursement.
Une cotation exacte est essentielle : une erreur de code, un coefficient inadapté ou une association d'actes non autorisée provoquent des rejets ou des indus. C'est pourquoi la maîtrise de la logique CCAM/NGAP fait partie des compétences recherchées en secrétariat médical.
Termes, abréviations et sigles des comptes rendus et ordonnances — en QCM, cartes et répétition espacée. Gratuit pour commencer.
Commencer gratuitement →