Quiz d'identitovigilance : 15 questions corrigées pour l'accueil

Corrigé commenté

Barème : 1 point par bonne réponse. « RNIV 1 » = volet Principes communs ; « RNIV 4 » = volet Acteurs libéraux.

1. C. le nom utilisé — Le nom utilisé (nom porté dans la vie courante) est un trait complémentaire. Les traits stricts sont le nom de naissance, le premier prénom de naissance, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance, la liste des prénoms de naissance et le matricule INS. (Source : RNIV 1, § 3.1.4.1 et 3.1.4.2.)
2. B. DURAND — Le nom de naissance est le nom de famille de l'état civil : DURAND. MARTIN est saisi dans le champ nom utilisé, dont l'enregistrement est obligatoire lorsqu'il diffère du nom de naissance. (Source : RNIV 1, § 1.4, § 3.1.4.2 (EXI PP 17).)
3. Faux — Faux. On enregistre la date de naissance établie d'après un document ou un dispositif officiel d'identité, et non celle lue sur un document de l'Assurance Maladie, qui peut être différente. (Source : RNIV 1, § 3.1.4.1 (EXI PP 16).)
4. Faux — Faux. La carte Vitale ne figure pas parmi les dispositifs d'identification à haut niveau de confiance : seuls ces dispositifs permettent de valider une identité. Ne pas confondre avec l'Appli carte Vitale (application sur smartphone), que le RNIV cite parmi les dispositifs électroniques utilisables. (Source : RNIV 1, § 3.3.2.)
5. A. la carte nationale d'identité ou le passeport — Pour un usager français, ce sont la carte nationale d'identité ou le passeport (ou un dispositif d'identification électronique de niveau « substantiel » ou « élevé »). Tous les autres documents ne permettent pas de valider une identité. (Source : RNIV 1, § 3.3.2.)
6. Faux — Faux. La présentation d'un document à haut niveau de confiance dont la date de validité est dépassée n'empêche pas d'attribuer le statut identité validée. (Source : RNIV 1, § 3.3.2.)
7. D. identité provisoire — Le statut identité provisoire est attribué par défaut à toute identité créée sans utilisation du téléservice INSi et sans contrôle avec un dispositif à haut niveau de confiance. (Source : RNIV 1, § 3.2.1.)
8. B. une INS récupérée (ou vérifiée) par le téléservice INSi ET un contrôle de cohérence avec un dispositif à haut niveau de confiance — L'identité qualifiée associe les deux conditions : INS récupérée ou vérifiée via INSi, et contrôle de cohérence avec un dispositif à haut niveau de confiance. Le contrôle sur pièce seul donne le statut identité validée. (Source : RNIV 1, § 3.2.1.)
9. Vrai — Vrai. Seule une identité qualifiée permet le référencement des données de santé échangées avec le matricule INS, et donc, par exemple, l'alimentation du DMP (Mon espace santé). (Source : RNIV 1, § 3.2.1 (EXI SI 08) ; RNIV 4, § 4.4.)
10. D. du matricule INS (NIR ou NIA) et de cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance — L'INS comprend le matricule INS (NIR ou NIA de la personne) et cinq traits issus des bases de référence. Son utilisation pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Attention : pour un enfant, le numéro utilisé pour le remboursement est généralement celui d'un parent, pas son propre matricule INS. (Source : ANS, page Référentiel INS ; RNIV 1, § 2.2.)
11. C. d'homonymes — L'homonymie est la correspondance exacte de plusieurs traits stricts entre des personnes différentes. Le logiciel permet de signaler ces identités avec l'attribut « Identité homonyme ». Des noms proches (DUPONT / DUPOND) sont des identités approchantes. (Source : RNIV 1, § 3.2.3 et annexe I ; RNIV 4, § 7.2.)
12. B. d'un doublon — Un doublon, c'est une même personne enregistrée sous plusieurs identifiants : ses informations sont dispersées. Pour l'éviter, on fait toujours une recherche d'antériorité (date de naissance + premiers caractères du nom) avant de créer un dossier. (Source : RNIV 1, § 3.1.1 et annexe I.)
13. C. des décisions médicales prises à partir des données de santé d'une autre personne — Dans une collision, les données de deux personnes sont mélangées : le risque est de prendre des décisions médicales au regard des données d'une autre personne. C'est aussi une atteinte au secret médical. (Source : RNIV 1, § 1.1 et annexe I.)
14. Faux — Faux. Seul l'usager peut demander la correction de son état civil auprès des services compétents (INSEE s'il est né en France hors Nouvelle-Calédonie, caisse d'assurance maladie s'il est né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie). Le professionnel l'informe de l'erreur et des démarches. (Source : RNIV 1, § 4.7 ; ANS, FAQ de la page Référentiel INS.)
15. B. « Quel est votre nom de naissance ? Quelle est votre date de naissance ? » — Le RNIV recommande de faire participer le patient en lui posant des questions ouvertes (« Quel est votre nom de naissance ? », « Quelle est votre date de naissance ? ») avant tout soin. Une question fermée entraîne facilement un « oui » par réflexe. (Source : RNIV 1, § 5.2 ; RNIV 4, § 7.1.)