Que signifie loi Kouchner ?
Définition claire de « loi Kouchner » en terminologie médicale.
Définition
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Explication
La loi Kouchner (4 mars 2002) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est un texte fondateur. Elle inscrit : droit à l'information, consentement éclairé, accès direct au dossier médical, personne de confiance, indemnisation des accidents médicaux non fautifs (ONIAM). Pilier des droits du patient en France.
Cette notion fait partie du programme SHS & Éthique (PASS/LAS). La maîtriser aide à comprendre les mécanismes et le vocabulaire associés en médecine.
Question fréquente
- Que signifie loi Kouchner ?
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